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Portrait de Jean Paul Poggioli
Protection des données personnelles, vers une nouvelle directive européenne

Les ministres de la Justice des 27 états membres se sont réunis à Luxembourg le jeudi 6 juin pour valider une proposition de réforme de la directive sur les données personnelles datant de 1995. Dans cette version 2.0 de la protection des données personnelles,  l'examen scrupuleux par les régulateurs de l'utilisation de ces données par les entreprises ne se ferait qu’en en cas de préjudice (violation de données, discrimination, etc.).

Le débat a également porté sur une mesure qui n’obligerait plus les entreprises à obtenir un consentement explicite des utilisateurs dont les données personnelles sont collectées et traitées, mais à recevoir un consentement sans ambiguïté. La France serait opposée à ce principe et voudrait maintenir la notion de consentement explicite, car une absence de refus peut être interprétée comme un consentement implicite.

Le débat aurait également dû porter sur le "droit à l'oubli" pour permettre aux utilisateurs de supprimer définitivement leurs données sur les réseaux et serveurs, mais il a été repoussé à plus tard, la directive ne devant pas être finalisée avant 2014.

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